Vos données

COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNEES

Mise à niveau RGPD 2018 / GDPR | Date de mise à jour : 25 Mai 2018

 

Cette information vise à informer les utilisateurs de ce site du traitement qui est fait de leurs données ainsi que de leurs droits en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.

 

1. COLLECTE DES INFORMATIONS

ARTEFAQS collecte des informations sur ses utilisateurs et ce de la manière suivante :

  • Données de contact.​ ARTEFAQS collecte au travers de formulaires de contact sur son Site Web, d’échanges par email, de formulaires de contact sur les réseaux sociaux et d’échanges de cartes de visite dans les réseaux physiques les données de personnes physiques et morales. Ces données incluent les informations suivantes :
    • Nom
    • Prénom
    • Email
    • Sujet
    • Messages

 

2. FINALITÉ DE TRAITEMENT

Ces données sont utilisées pour :

  • Répondre aux sollicitations de contact.​ Les informations de contact sont utilisées pour répondre aux sollicitations notamment en cas de demande de contact commercial ou de support.
  • Facturer le service et gérer la relation commerciale.

Les informations agrégées pour lesquelles il n’est plus possible d’identifier les personnes (exempt de toute information personnelle) telles que des statistiques globales ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.

 

3. DURÉE DE CONSERVATION

La durée de conservation des données fournis au service est fixée à trois ans.

4. PARTAGE DES INFORMATIONS

Les données ne sont jamais partagées ou vendues à quiconque et ne l’ont jamais été.

 

5. SÉCURITÉ

Les données sont sécurisées par l’usage de la messagerie et du service de partage de dossiers GMAIL dont l’accès est doublement sécurisé par une double validation par SMS. Des mesures de protection fortes de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données ont été mise en place.

 

6. DROITS

Les utilisateurs ayant fourni des données au service peuvent s’adresser au responsable de la gestion des données personnelles joignable à l’adresse email suivante:

artefaqs@artefaqs.eu

pour faire valoir leurs droits :

  • Droit d’accès​. L’utilisateur peut demander un extrait des informations personnelles stockées et traitées.
  • Droit de rectification.​L’utilisateur peut demander à modifier une information erronée
  • Droit à l’oubli.​L’utilisateur peut demander à supprimer une ou des informations personnelles
  • Droits à la portabilité​. L’utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données. Cependant, les données traitées étant des données de contact ou des données répliquées des systèmes d’information des lecteurs, la portabilité des données n’est pas nécessaire dans le cadre d’un changement vers un autre fournisseur de services similaire.

Dans le cas d’un litige ou d’une interrogation vis-à-vis d’un traitement de données personnelles, l’utilisateur peut s’adresser :

ou à l’autorité locale de contrôle des données personnelles (CNIL pour la France)

 

 

7. CONSENTEMENT

En fournissant des données personnelles, l’utilisateur consent à ce qu’elles soient utilisées dans les buts définis ci-avant. Le consentement peut être retiré à tout moment en précisant la portée du changement de consentement auprès du DPO de ARTEFAQS ou tout autre moyen automatisé mis à la disposition de l’utilisateur pour exercer ce droit (tel un lien de désinscription).

Il est à noter que le retrait d’un consentement pour le traitement de tout ou partie des données personnelles pourra dégrader ou rendre impossible la fourniture du ou des services associés.

 

 

8. TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS

Les données sont transférées dans des pays hors Union Européenne dans les cas suivants :

  • Inscription par formulaire sur le site web : Nous utilisons WordPress comme plate-forme de site web. En cliquant ci-dessous pour soumettre un formulaire, vous acceptez que les informations que vous fournissez seront transférées à WordPress pour traitement conformément à leur politique de confidentialité et conditions.
  • Inscription par formulaire Facebook : Nous utilisons également Facebook comme formulaire de collecte de données. En cliquant ci-dessous pour soumettre un formulaire, vous acceptez que les informations que vous fournissez seront transférées à Facebook pour traitement conformément à leur politique de confidentialité et conditions.

 

9. MODIFICATIONS

Cette politique peut évoluer notamment en cas de changement réglementaire ou si des changements sont apportés aux activités d’ARTEFAQS. Dans le cas où les changements de cette politique affectent vos droits, ARTEFAQS prendra contact avec vous par email pour vous informer des changements.