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Un permis d’exploitation, pour quoi faire et pour qui ?

Un permis d’exploitation, pour quoi faire et pour qui ?

De très nombreux articles traitent de la formation permis d’exploitation, il est extrêmement compliqué de se retrouver dans cette « jungle » informative,  d’obtenir des réponses précises à des questions relatives au permis d’exploitation.

Nous allons vous expliquer clairement dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le permis d’exploitation.

Pour commencer c’est quoi un permis d’exploitation ?

CERFA Permis d’Exploitation

Le permis d’exploitation est un document administratif de type CERFA qui est délivré à une personne ayant suivi la formation dite « permis d’exploitation », ce permis est valable 10 années.

C’est votre permis de conduire (d’exploiter) une licence dans un bar ou restaurant, un snack ou dans un food-truck.

Cette formation est obligatoire.

 

Le permis d’exploitation est obligatoire dans quels cas ?

Le permis d’exploitation est obligatoire si vous souhaitez servir à vos clients de l’alcool à consommer sur place.

C’est  la mairie qui vous délivrera une licence (sauf cas particulier licence 4)

C’est auprès de la mairie que les démarches sont à réaliser (demande initiale, mutation et translation).

Dans le cas de transfert de licence, vous devrez réaliser ces démarches auprès de la préfecture.

  • La mutation consiste à changer le nom de l’exploitant de la licence déjà exploitée dans l’établissement que vous rachetez.
  • La translation consiste à déplacer une licence au sein d’une  même commune (changement de locaux)
  • Le transfert consiste à déplacer une licence au sein d’un même département (changement de locaux

Le permis d’exploitation est obligatoire pour qui ?

L’exploitant, en tant que personne physique, en tant que responsable pénale de la société doit être titulaire du permis d’exploitation (micro entreprise, SASU, EURL, EIRL).

Sont concernés :

  • Tous les cogérants en SARL ou SNC
  • Le président ou le directeur d’une SAS
  • L’exploitant en société individuelle (EI, EURL, micro, SASU…)

Quelle est la durée de cette formation obligatoire ?

3 cas de figures se présentent :

  • Vous n’avez jamais exploité de licence à votre nom, en tant qu’exploitant, la formation dure 20 heures réparties sur au moins 3 journées.
  • Vous avez déjà exploité une licence à votre nom en tant qu’exploitant, la durée de la formation est de 7 heures.
  • Vous avez déjà un permis d’exploitation et sa durée de validité de 10 ans est dépassée, la formation de recyclage dure 6 heures.

Attention, il ne s’agit pas comme vous pourrez le lire, d’une expérience mais de l’exploitation comme chef d’entreprise d’une licence durant 10 ans, la licence est à votre nom.

Le permis d’exploitation est-il toujours obligatoire dès qu’il s’agit d’alcool ?

Le permis d’exploitation n’est pas obligatoire pour vendre à emporter de l’alcool, en revanche cette activité nécessite l’obtention d’une licence de vente à emporter (à demander en mairie).

Cas particulier de la vente d’alcool à emporter entre 22h et 8h : obligation d’obtenir à l’issue d’une formation spécifique un PVBAN (permis de vente de boissons alcooliques la nuit).

 

 

Le permis d’exploitation est-il obligatoire pour un Food-truck ?

Si l’alcool est consommé sur place (petite terrasse, mange-debout), le permis d’exploitation est obligatoire.

Il permettra d’exploiter une licence 3 et ou une licence petite restauration.

Il sera nécessaire d’indiquer sur la demande de licence les lieux d’exploitation, c’est-à-dire les communes dans lesquelles le Food-truck va se déplacer ainsi que les jours associés à chacune d’entre elles.

Dans ce cas il n’est pas nécessaire de refaire une demande de licence auprès de chaque mairie.

Quelle différence entre permis d’exploitation et licence ?

Le permis d’exploitation c’est votre permis de conduire, la licence c’est votre véhicule.

Notre prochain article paraitra lundi 7 février : Les licences débits de boissons, les licences restaurant et les licences à emporte, quelles différences ?

 

 

 

Le permis d'exploitation en image

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