J’exploite une licence 3, quels sont les alcools que j’ai le droit de servir à mes clients ?

J’exploite une licence 3, quels sont les alcools que j’ai le droit de servir à mes clients ?

A quelles occasions ?

Est-elle identique à une petite licence restaurant ?

 

Nombreux sont ceux qui s’emmêlent les verres, du moins les pinceaux avec licence 3 et petite licence restaurant !

Nous vous expliquons.

Les 2 ne jouent pas dans la même cour ou sur les mêmes tables si vous préférez !

La licence 3 est une licence dite de « débits de boissons », alors que la petite licence restauration est une licence dite de « restauration »

Et donc ?

Et donc, vous ne pouvez pas servir de l’alcool dans les mêmes conditions.

Néanmoins, elles ont un point commun : seuls les alcools du groupe 3 peuvent être servis.

Et c’est quoi les alcools du groupe 3 ?

On retrouve dans ce groupe les boissons dites apéritives à bases de vin et l’ensemble des vins doux naturels.

Ces boissons ne titrent pas plus de 18°, pêle-mêle il y a les vins, Champagnes, bières, cidres, poirés, alcool de miel, vins doux naturels type Banyuls, Porto…

Ensuite il est essentiel de comprendre qu’une licence débits de boissons permet de servir de l’alcool aux clients sous la forme de prestation de bar, alors qu’une licence restaurant permet de servir de l’alcool, mais uniquement comme accessoire et en accompagnement d’un repas.

En résumé, avec une licence 3, je peux donc servir un verre de vin ou une bière à un client sans qu’il n’ait à manger quoi que ce soit, alors qu’avec une licence restaurant, je ne pourrai lui servir un verre de vin ou une bière, uniquement comme accessoire à ce qu’il va manger !

Il faut également retenir que toutes les boissons sans alcools peuvent être également servies avec ces 2 licences, avec ou sans repas.

A noter également, que les boissons vendues pour être consommées sur place peuvent aussi être vendues à emporter, là encore avec ou sans repas.

N’oubliez pas que la consommation d’alcool dans votre établissement se fait sous votre responsabilité, à servir avec modération donc…

Pour exploiter une licence 3, vous devez être titulaire d’un permis d’exploitation, que vous obtiendrez avoir suivi avec ARTEFAQS la formation animée à distance en visioconférence / calendrier

Facile, non ?

Réglementation des débits de boissons – Permis d’exploitation

Qui doit obtenir le permis d’exploitation ?

Toutes personnes souhaitant exploiter une licence débit de boissons de catégorie 3 ou 4 ou une licence restauration petite ou grande.

L’obligation concerne les exploitants (CERFA 11542*05) :

  • Gérant(s) de la SARL, EURL, SNC (tous les gérants)
  • Président ou Directeur Général ou Directeur Général délégué de SAS / SASU
  • Directeur général ou Directeur général délégué de SA

La demande de licence devra être réalisée en mairie, 15 jours avant le démarrage de l’exploitation (ouverture, mutation ou translation – notice explicative 51703#02).