Stage au permis d’exploitation :

Le Stage au permis d’exploitation a pour objectif d’informer les professionnels, restaurateurs ou cafetiers sur leurs droits et sur leurs obligations et également les sensibiliser aux différentes thématiques de santé publique (alcool, tabac, bruit…).

 

Stage au permis d’exploitation : Obligatoire pour l’obtention de licence

Stage au permis d'exploitation

Aussi, le Stage au permis d’exploitation est obligatoire pour acquérir une licence restaurant ou une licence débit de boissons (licence IV) ( loi du 31 Mars 2006 et un décret du 16 mai 2007).

En effet, La loi rend obligatoire un permis d’exploitation pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation la translation ou le transfert d’un établissement.

C’est pourquoi, la Formation permis d’exploitation est relative aux dispositions du Code de la santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique…)

Aussi, elle impose des réglementations strictes sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination, les jeux.

D’où, des Principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales, fermetures administratives et judiciaires auprès des professionnels en restauration.

FAQS


Délai de délivrance du permis d'exploitation

Délai de délivrance du permis d’exploitation :

Il est remis à l’issue de la formation d’une durée de 2,5 jours soit 20 heures de formation.

Cependant, vous avez la Possibilité d’effectuer une formation « 1 jour »  pour les titulaires d’une licence durant au moins 10 années ou pour les chambres avec tables d’hôtes

Où faire une formation ?

Où faire une formation ?

Combien coûte la formation ?

Combien coûte la formation ?

En effet, cela dépend des régions.

Et, s’il s’agit de la première fois que vous passez la formation. En effet, elle est obligatoire et dure 2,5 jours.

De plus, elle est valable 10 ans, et doit être renouvelé pour une durée d’une journée.

Aussi, Chaque tarif de formation est indiqué dans le calendrier avec le lieu et la date de formation.

 

 

  • Stage au  PERMIS D’EXPLOITATION 2,5 jours = PROMOS EXCEPTIONNELLES TOUS LES JOURS.
  • Formation au Permis d’exploitation 1 jour = PROMOS EXCEPTIONNELLES TOUS LES JOURS.

(réservée aux titulaires d’une licence durant au moins 10 années ou aux chambres avec tables d’hôtes)

Comment s'inscrire à une formation Artefaqs ?

 

 

Comment s’inscrire à un Stage Artefaqs ?

  1. Pré-inscription directement auprès du formateur ou en remplissant le formulaire en ligne ICI
  2. Puis, Téléchargez, je remplis et je signe mon bulletin d’inscription.
  3. Pour finir, Renvoyez mon bulletin d’inscription dûment rempli ainsi que mon règlement à ARTEFAQS

Ma Formation peut-elle être prise en charge financièrement ?

 

 

Prise en charge du Stage au permis d’exploitation

Que vous soyez demandeur d’emploi indemnisé ou non, salarié en activité ou artisan – TNS (RSI) , vous pouvez demander une prise en charge et un financement de votre formation Permis d’Exploitation.

Prise en charge financement

Délai de validité du permis d'exploitation

Durée de validité du permis d’exploitation :

Ce PERMIS d’exploitation est valable 10 années sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer.

A l’issue, des 10 ans, la participation à une formation de mise à jour des connaissances d’une journée permet de prolonger la validité du permis d’exploitation.


 

Les Licences pour les débit de boissons et restaurants

Tous les débits de boissons doivent afficher un macaron de licence visible de l’extérieur.

Stage au permis d'exploitation

 


Les Stages ArteFAQs vous permettent d’obtenir :

  • Le Permis d’exploitation Restaurant
  • Puis, le Permis d’exploitation Débit de boisson
  • et, le PVBAN (permis vente de boissons alcoolisées la nuit)
  • enfin, le Permis d’exploitation table d’hôtes.