PERMIS D’EXPLOITATION : Vous allez créer un restaurant, un bar ou reprendre un établissement déjà en activité ?

Vous allez créer un restaurant, un bar ou reprendre un établissement déjà en activité ? Vous souhaitez servir du vin, de la bière, du Champagne ou proposer des cocktails à vos clients ?

Vous exploitez une chambre d’hôte et proposez à vos clients une table d’hôtes ? Vous souhaitez vendre à emporter de l’alcool après 22h ?

Vous avez alors l’obligation de suivre la formation « permis d’exploitation ». Cette formation obligatoire s’adresse aux exploitants d’établissements détenant une licence dite de « débits de boissons ». Ces licences sont au nombre de 6.

Licences nécessitant le permis d’exploitation :
– Licence 3
– Licence 4
– Licence Restaurant ou « grande restauration GR »
– Licence « petite restauration PR »

Licences ne nécessitant pas de permis d’exploitation, sauf si l’alcool est vendue entre 22h et 8h dans un établissement type « épicerie de nuit » par exemple :
– Petite licence de vente à emporter
– Grande licence de vente à emporter

La durée de la formation est de 20h reparties sur au moins 3 jours. Si vous avez déjà exploité une licence à votre nom durant 10 années, si vous souhaitez renouveler votre permis d’exploitation (obligatoire au bout de 10 années) la durée de la formation est ramenée à 6h.

Pour les formations spécifiques « PVBAN » pour la vente à emporter de 22h à 8h et pour la formation spécifique « table d’hôtes » la formation a une durée de 7 heures. La formation ne peut être animée que par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur, l’agrément a une validité de 5 années.

Pour obtenir cet agrément, l’organisme de formation a des obligations, en particulier celle de relative à l’animation et à l’organisation. En effet la formation doit être animée d’une part par un professionnel des métiers de la restauration et des cafés et aussi par un juriste titulaire d’un master 2 en droit. ArteFAQS est agréé par le Ministère de l’Intérieur depuis 2012, l’agrément a été renouvelé en 2017 (NOR : INTD 170 44 53 A). Nous vous garantissons une formation de qualité répondant à nos obligations réglementaires.

Des formations sont proposées chaque semaine sur l’ensemble du territoire. Le prix de ces formations varie en fonction des lieux entre 390€ et 440€ net (exonération de
TVA). La formation permis d’exploitation peut être financée dans certains cas (CPF, pôle-emploi,
OPCO, AGEFICE, FAFCEA…) Nous vous accompagnerons dans le montage du dossier de financement.

Notre organisme est certifié Qualité par le label national OPQF. Des remises sont également proposées dans le cadre de PACKS (2 formations obligatoires :
permis d’exploitation + hygiène alimentaire adapté à l’activité de restauration commerciale »).

La réglementation en vigueur ne laisse aucune place à l’improvisation, à « l’à peu près » ! Des fermetures administratives sont décidées par les Préfets, des amendes sont régulièrement distribuées à des exploitants qui ne respectent pas la loi, souvent par méconnaissance et peut-être aussi par ce que la formation suivie n’a pas été complète et
précise ! Vous souhaitez la réussite de votre projet ? Nous aussi…

Vous allez investir de l’argent, vos économies, du temps… Suivez votre formation avec un organisme certifié et agréé qui saura apporter toutes les réponses à vos questions, qui saura vous fournir tous les outils de votre réussite.

Pour plus d’informations appelez-nous au 04.42.05.67.08 / 09.81.94.57.14
Demandez un devis, une brochure par mail artefaqs@artefaqs.eu