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Licences débits de boissons, licences restaurant, licences de vente à emporter ? Quelles différences ? Comment les obtenir ?

Les licences débits de boissons, les licences restaurant et les licences à emporter, quelles différences ?

C’est quoi une licence, à quoi sert une licence ? (cliquer ICI)

La licence est l’autorisation qui est donnée par la mairie pour pouvoir  servir de l’alcool aux clients pour consommation sur place ou à emporter.

Existe-t-il plusieurs licences ? (Cliquer ICI)

Il existe :

  • 2 licences débits de boissons (licence 3 et licence 4)
  • 2 licences restaurant (petite licence restaurant PR et grande licence restaurant R ou GR)
  • 2 licences de vente à emporter (petite licence de vente à emporter et grande licence de vente à emporter)

Que faire avec ces licences ?
  • Les licences débits de boissons permettent de servir de l’alcool aux clients dans le cadre d’une activité de bar.

Il existe 2 licences débits de boissons, la catégorie 3 et la 4, la 3 permet de servir des alcools jusqu’à 18° et la 4 tous les alcools autorisés en France.

  • Un restaurant non titulaire d’une licence débit d boissons doit être titulaire d’une licence restaurant s’il sert de l’alcool en accompagnement d’un repas.

Les licences restaurant permettent de servir de l’alcool en accompagnement d’un repas, l’alcool est alors un accessoire du repas.

Il existe 2 licences restaurant, la petite pour les alcools jusqu’à 18° et la grande tous les alcools autorisés en France.

  • Les licences de vente à emporter permettent de vendre à emporter de l’alcool, jusqu’à 18° pour la petite, tous les alcools autorisés en France pour la grande.
Ces licences sont elles payantes ?

La licence 4 ne vous sera jamais octroyée par une mairie, il n’y a plus de création de licences 4 sur le territoire (sauf cas particuliers Concept 1000 cafés).

La licence 4 doit être achetée ou dans certain cas elle peut être déjà attachée à l’établissement repris.

La licence 3 peut également être déjà attaché à l’établissement repris mais elle peut être également demandée à la mairie, elle vous sera octroyée gratuitement sous conditions (quotas de licence 3 et 4 présentes sur la commune n’excédant pas  1 pour 450 habitants, proximité d’un établissement protégé, type établissement scolaires, proximité d’autres licences débits de boisons selon les communes)

C’est quoi un repas ?

La réglementation ne définit pas de façon précise la notion de repas, cependant la notion selon laquelle l’alcool est « accessoire » au repas est importante, elle signifie que les quantités d’alcool servies doivent être en lien avec ce qui est consommé.

L’heure du repas n’importe pas tant que la composition du repas est justifiable.

Un repas doit être consommé à table, il peut être composé d’une entrée, d’un plat, ou d’un plat et d’un dessert, d’une grande salade, d’un assortiment de tapas en quantité suffisante et non sous la forme d’amuses bouches.

Un repas ne peut pas être composé d’un simple sandwich, de toasts ou de fruits.

Cliquer ICI Source : guide des débits de boissons novembre 2018

Notre prochain article qui sera publié le 7 mars traitera du sujet suivant : ERP, fonds de commerce, bail commercial, pas de porte ? Quelles différences ?