Licences débits de boissons et licences restaurant, quelles différences ?

Pourquoi parle t-on de licences débits de boissons et de licences restaurant ? Que peut-on faire avec les unes qu’il n’est pas possible de faire avec les autres ?

Explications : 

Tout d’abord il faut savoir que les licences dites de débits de boissons sont au nombre de 2, la licence 3 dite licence restreinte et la licence 4 dite de pleine exercice.

Ces 2 licences permettent de proposer et de servir à vos clients des alcools seuls, c’est à dire sous la forme d’une activité de bar, inutile avec ces licences que vos clients commandent à manger.

L’alcool peut être servi avec une licence 3 ou une licence 4 toute la journée dans le cadre des heures d’ouverture et de fermeture préfectorale et municipale.

La licence 3 permet de servir les boissons des groupes 1 (« soft ») et 3 (alcool dont le degré n’excède pas 18°, vins, Champagne, bière, cidre, poiré…).

La licence 4 quant à elle permet de servir les alcools des groupes 1, 3, 4 et 5, c’est à dire tous les alcools autorisés sur le territoire Français (attention, nous parlerons dans notre prochain article des boissons interdites en France).

Attention : ces licences sont soumises à quota par commune (1 pour  450 habitants sauf dans le cas de transfert)

Les licences restaurant sont au nombre de 2, la petite (PR)  et la grande (GR ou R).

Ces 2 licences permettent de proposer et de servir de l’alcool à vos clients uniquement en accompagnement d’un repas et comme accessoire.

Attention, l’alcool est accessoire au repas et non le contraire, les quantités servies doivent être en lien avec le repas servi.

Le client doit impérativement payer ce qu’il commande à manger, une offre gratuite de restauration avec service de boissons alcoolisées pourrait être considéré comme « ouverture illicite d’un débit de boissons ».

L’alcool avec ces 2 licences peut être servi à l’occasion des repas principaux (déjeuner et dîner).

La définition du terme « repas » s’est assouplie, une grande salade repas, un club sandwich peuvent être considérés comme un repas dans la mesure ou l’alcool servi comme accessoire sera en quantité adaptée.

Bon à savoir : 

Les licences sont cumulables.

Vous avez une activité de restauration traditionnelle, vous aurez besoin d’une licence restauration (R ou GR), le soir ou le week-end vous souhaitez proposer à vos clients une formule « bar à vins », la licence 3 sera indispensable.

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