La formation Permis d’exploitation est obligatoire pour l’obtention (création), mutation, transfert ou translation d’une licence 3, 4 , GR ou PR.
Une formation spécifique PVBAN est obligatoire pour la vente d’alcool à emporter la nuit (entre 22h et 8 / sauf arrêté préfectoral ou municipal contraire) dans un établissement autre qu’un débit de boissons ou un restaurant.
Une formation spécifique s’adresse aux loueurs de chambres d’hôtes exploitant une table d’hôtes (attention, le principe de la table d’hôtes est que l’hôte accueille les clients à sa table et prend son repas avec eux, pas de menus, pas de cartes et essentiellement un repas de produits du terroir)
Durée de la formation : 20 heures réparties sur au moins 3 journées
Durée de validité de la formation : 10 années
Habilitation ArteFAQs : agrément Ministère de l’Intérieur sous le numéro NOR : INTD 170 44 53 A (2017 – validité 5 ans)
Animation de la formation : intervention d’un juriste titulaire d’un master 2 en droit et d’un professionnel des métiers de la restauration et des débits de boissons
Les Licences pour les débit de boissons et restaurants
Également, tous les débits de boissons doivent afficher un panonceau de licence visible de l’extérieur, même établissement fermé.
Voici, les différents types de licence exploitables :
