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Dur, dur de trouver le bon organisme pour obtenir son permis d’exploitation, à quel organisme faire confiance pour suivre la formation permis d’exploitation ?

Dur, dur de trouver le bon organisme pour obtenir son permis d’exploitation, à quel organisme faire confiance pour suivre la formation permis d’exploitation ?

  • Pourquoi est-ce si compliqué de trouver le bon organisme de formation permis d’exploitation ?
  • L’organisme de formation doit il être agréé, si oui par qui ?
  • Quel est le bon prix de la formation permis d’exploitation ?
  • Quelle est la durée de la formation permis d’exploitation, 20 heures, 7 heures, 6 heures ?

Partage d’expérience, paroles de professionnels

Angélique a suivi la formation permis d’exploitation  en 2021, elle nous raconte son expérience :

« Trouver un organisme de formation a été une vraie galère, j’ai appelé pas moins de 10 organismes, chacun sa version, fabuleux !

Quasiment tous ont été d’accord pour m’indiquer que la formation durait 20 heures, réparties sur 3 jours ou sur 2.5 jours, sauf deux ! Un qui m’a parlé de 21 heures et un autre qui m’a expliqué qu’il existait une version accélérée de 7 heures.

Les tarifs qui m’ont été proposés variaient de 199€ à plus de 800€, surprenant pour une formation obligatoire gérée par l’état.

Certains m’ont dit que je pouvais payer avec mon CPF (en passant par un financement de formation sur la création d’entreprise) et d’autres, au contraire,  m’ont dit que c’était illégal.

La formation m’a été proposée en présentiel, mais sans garantie qu’elle ait bien lieu (si pas assez de participants), ou à distance soit en visioconférence soit en E-Learning.

Concernant l’agrément permis d’exploitation , certains organismes sont agréés par le ministère de l’intérieur, d’autres par la préfecture !

Le choix a été compliqué et malheureusement pour moi je n’ai pas fait le bon !

J’ai donc suivi ma formation permis d’exploitation de 20 heures sur 2.5 jours (9h00 12h00 / 13h00 18h00 les 2 premiers jours et 8h30 12h30 le dernier) en visioconférence.

Cela n’a pas été aussi long que ça puisqu’en fin de journée, lorsque le formateur se rendait compte que nous décrochions tous, interrompait la formation, ça veut dire qu’au lieu de finir à 18h00, on a arrêté à 17h30 le premier jour et à 17h35 le second ! Les pauses en matinée et après-midi ont duré plus  de 20 minutes chacune, au final la formation a duré à peine plus de 17 heures.

Je n’ai jamais vu ni entendu la voix d’un juriste ou d’un avocat, le formateur certes très professionnel n’avait jamais étudié le droit.

J’ai donc payé plus de 400€ pour une formation en visioconférence de 17 heures, animée par un seul formateur.

Sauf que je ne savais pas tout cela avant de suivre la formation et que, renseignements pris je me suis faite avoir !

  • Je vous confirme que la formation permis d’exploitation en E-Learning est interdite !
  • La version accélérée n’existe pas !
  • Concernant le prix, chaque organisme est libre, en revanche interdiction de payer avec le CPF, quel que soit le nom donné à la formation.
  • L’agrément était décerné avant par le ministère de l’intérieur, aujourd’hui par les préfectures.
  • Qu’exige cet agrément ? La présence obligatoire de 2 formateurs, un formateur professionnel ayant 5 ans d’expérience minimum dans les métiers des bars, cafés et restaurants et un formateur titulaire d’un master 2 en droit ! 

J’ai aujourd’hui démarré mon activité, mais je me suis rendu compte qu’au niveau réglementation mes connaissances étaient hyper light, en particulier j’ai regretté qu’on ne m’ait pas davantage expliqué la réglementation sur les baux commerciaux, j’ai entendu parler trop tard de la loi Pinel, dommage car  j’aurai pu faire des économies, en particulier sur les travaux qui restent à la charge du bailleur.

J’aurais aimé aussi qu’on m’explique la différence entre arrêté préfectoral et municipal, j’aurais aimé entendre parler plus dans le détail des fermetures administratives.

Je ne me suis pas plainte auprès de l’organisme pour ces manquements, le formateur a été super sympa, très cool mais je comprends beaucoup mieux maintenant pourquoi cette formation est obligatoire et aussi pourquoi la présence d’un juriste ou d’un avocat est si importante, si mon témoignage peut servir à d’autres futurs exploitants, alors tant mieux, cela aura au moins servi à ça »

Quels sont les critères qui doivent vous conduire à choisir le bon organisme de formation au permis d’exploitation ?

L’organisme doit être agréé par l’état, par le ministère de l’intérieur et par les Préfectures depuis 2020.

La durée de la formation varie en fonction des cas :

  • Si vous n’avez jamais exploité de licence, la durée est de 20 heures
  • 7 heures pour un renouvellement ou pour un permis chambre avec table d’ hôtes.

La formation doit être proposée sur 3 jours, elle peut être animée en présentiel et à distance mais pas en E-Learning.

Le programme de la formation permis d’exploitation est défini dans le code de la santé publique.

Le prix de la formation est libre, mais le prix doit comprendre le respect de la durée, le respect du programme de la formation défini dans le code de la santé publique et aussi et surtout la présence de 2 formateurs un professionnel ayant au moins 5 années d’expérience dans les métiers des CHR et un formateur titulaire d’un master 2 en droit.

Comme l’indique Angélique B, la présence du juriste ou de l’avocat est essentiel, en effet la formation permis d’exploitation entraine pour l’exploitant un grand nombre d’obligations qui entrent de fait sa responsabilité civile et aussi pénale, il est donc primordial de maîtriser la réglementation, les principes de responsabilité, les cas de mises en causes de l’exploitant, de mise en dangers de la vie d’autrui, pour savoir comment s’en prémunir et comment réagir face à de telles situations.

ARTEFAQS est agréé depuis 2012 et vient d’obtenir son second renouvellement en février 2022.

Cet agrément est valable 5 ans et il valide que l’organisme répond aux critères définis par la réglementation.

Cet agrément est valable 5 ans et il valide que l’organisme répond aux critères définis par la réglementation, Eloïse, Amanda et Manuarii nos avocates et notre juriste animent en collaboration avec Laurent, Christian et Hélène les formations permis d’exploitation

Nous proposons la formation permis d’exploitation à distance en visioconférence, la formation dure 20 heures, les horaires sont généralement pour les 2 premiers jours 8h30 12h30 / 13h30 16h30, 8h30 12h30 13h30 / 15h30 le dernier jour.

Nous vous proposons 2 dates de sessions par mois.

Le tarif unique de la formation est de 340€ net pour 20 heures de formation.

Les supports de la formation, les affichages relatifs à l’ivresse publique, le tabac…sont accessibles sur notre site internet tout comme plusieurs autres supports documentaires (accessibilité, sécurité incendie…), un code personne est transmis à chaque participant en fin de formation.

Nous assurons également le service après-vente de la formation, nous restons en effet à votre écoute pour répondre à vos questions, vos inquiétudes…ou pour nous informer de votre ouverture !