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DEMANDE DE LICENCE
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/licence-restaurant-debit-boissons
RÉSULTATS DES CONTRÔLES SANITAIRES ACCESSIBLES A TOUS
AFFICHAGE OBLIGATOIRE DÉBITS DE BOISSONS / RESTAURANTS A CONSOMMER SUR PLACE
- Affiche_A4_débits_de_boissons_a_consommer_sur_place
- Affiche_Interdiction_de_fumer
- affiche_stations_services_-_affichage_caisses_enregistreuses_Format A5
AFFICHAGE OBLIGATOIRE DÉBITS DE BOISSONS A EMPORTER
HYGIÈNE ET ACCESSIBILITÉ
- Brochure Paquet Hygiène
- PMS – Paquet Hygiène
- Guide Accessibilité CHR Ministère écologie et développement durable
- Agrément sanitaire pièces à fournir PMS
- allergènes-alimentaires
- Décret artisan-cuisinier
- Règlement CE 852-2004 Paquet Hygiène
- Règlement CE 853 – 2004 Paquet Hygiène
- Guide aide registre public accessibilité