Agrément Sanitaire Européen

Agrément Sanitaire Européen

Agrément Sanitaire Européen

 

Nous vous accompagnons dans la réalisation et la mise en place de votre « Agrément Sanitaire Européen » conformément à la méthode HACCP.

Pour l’Agrément sanitaire, vous avez des pièces à fournir. Nous vous aidons à fournir les bons formats afin réussir celui-ci.

 

 

Le dossier d’agrément sanitaire est un document obligatoire pour tous les établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale. (selon l’arrêté du 8 juin 2006 modifié par l’arrêté du 4 juin 2012).

Il fixe entre autres le respect des Bonnes Pratiques d’Hygiène (B.P.H), et l’application obligatoire du principe HACCP par la mise en place du plan de maitrise sanitaire (PMS)

Les structures voulant posséder l’agrément sanitaire devront réaliser un dossier jugé conforme et validé par les services de la DDPP, DD(CS)PP ou son représentant légal (anciennement services vétérinaires)

 

 

 

Les documents à fournir :

  • Organisation générale de la structure
  • Documents descriptifs de l’établissement
  • Plan de maitrise sanitaire notamment fondé sur le principe de l’HACCP.

 

Pour plus d’informations officielles et connaître la législation en vigueur, Consultez ce site ICI.