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Un permis d’exploitation pour quoi faire ?

Un permis d’exploitation, ça sert à quoi ?

Vous souhaitez reprendre un restaurant, un bar, un snack et vous envisagez de servir à vos clients du vin, du Champagne, de la bière ou d’autres boissons alcoolisées ?

Pour servir ces alcools à vos clients qui les consommeront sur place, vous aurez besoin d’une licence que vous délivrera la mairie de la commune dans laquelle vous allez exploiter.

De quelle licence aurez-vous besoin ?

Dans le cadre d’un repas, il vous faut une licence restauration petite (18°) ou grande (tous les alcools).

La mairie pourra sous conditions de quotas et de distance (établissements protégés ou autres débits de boissons déjà installés, activité prévue sur le bail commercial) vous mettre à disposition une licence 3 dite de débit de boissons (18°)

La particularité d’une licence3 est qu’elle permet une activité de « bar ».

Aucune licence 4 ne sera délivrée par la mairie.

Pour que la mairie vous délivre une licence vous devrez lui présenter un permis d’exploitation.

Quels sont les organismes habilités à animer cette formation ? quelles sont les garanties que je dois obtenir ? qui peut animer cette formation ? combien de temps elle dure ? 1 jour ? 3 jours ?

Vous devez vous poser tout un tas de questions par rapport à ce permis d’exploitation, et il est compliqué de se retrouver dans l’océan d’offres trouvées sur le net !

La première chose à demander c’est le numéro de l’agrément délivré par le ministère de l’intérieur ou la préfecture de votre département.

Elle peut être animée à distance, en visioconférence ou en présentiel, mais pas en ligne  !

Elle dure 20 heures réparties sur 3 journées consécutives, la formation de 1 jour (7 heures) est réservée aux personnes pouvant justifier de l’exploitation d’une licence durant 10 années, aux personnes ayant déjà suivi une formation il y a 10 ans, aux exploitants de chambres avec tables d’hôtes ou à ceux qui auront comme activité la vente d’alcool à emporter entre 22h et 8h (attention cependant dans ce cas à s’assurer qu’au  arrêté préfectoral ou municipal ne vient limiter ou interdire cette activité)

Cette formation doit être animée par un professionnel des métiers des cafés et  restaurants et par un juriste ou un avocat titulaire d’un master 2 en droit.

Mais pourquoi un avocat ou un juriste doit intervenir ? on va avoir droit à un cours de droit ?

Non mais cette formation a comme objectif de vous donner les outils qui vous permettront d’appliquer la réglementation, oui la loi quoi ! parce que exploiter une licence (3, 4, PR, GR / R) vous fait rentrer dans le cercle des professions réglementées ! vous entendez bien professions réglementées ! comme un avocat, un huissier, un médecin. ça calme ?

ARTEFAQS vous garantit une formation de qualité, 20 heures en visioconférence, 3 jours, un pro, une avocate, une assistance post formation, l’envoi de supports et tout ça pour la modique somme de 395€ net ! Ce n’est pas une promo, il n’y a pas de remise, c’est le prix que nous avons garanti en 2020 et que nous vous garantissons en 2021.

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